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Réglementation

En France, l'utilisation des drones civils est encadrée par l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception et l'utilisation des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités réquises des personnes qui les utilisent.

 

Pour exercer ce métier et satisfaire une mission, le télépilote du drone et la société qui l'emploi doit absolument justifier des autorisations suivantes auprès des autoritées compétentes:

 

Cliquez sur le lien ci dessous pour aller directement sur le site de la DGAC:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelle-place-pour-les-drones-dans,45924.html

Mise à jour le 01 mars 2017

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depuis le 2 décembre 2015.

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